Le report d'imposition (150-0 B ter) n'est pas un chèque en blanc. L'administration impose le réinvestissement d'au moins 60 % du produit de cession dans des activités économiques sous 24 mois. Le cabinet structure votre holding pour respecter ces quotas (private equity, immobilier éligible) et éviter l'exigibilité immédiate de l'impôt.
);
}
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// 7. FAMILY BUY-OUT
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function FamilyBuyOutSimulator() {
useEffect(injectCore, []);
const { ParamRecap, Panel, Defs, Box, Flow, Lbl } = shared();
const [valeur, setValeur] = useState(2000000);
const [besoin, setBesoin] = useState(1000000);
const [nbEnfants, setNbEnfants] = useState(2);
const [done, setDone] = useState(false);
const [busy, setBusy] = useState(false);
const reveal = useReveal(done, 250);
const V = Math.max(0, Number(valeur) || 0);
const L = Math.min(Math.max(0, Number(besoin) || 0), V);
const donation = V - L;
const n = Math.max(1, Number(nbEnfants) || 1);
// Le repreneur reçoit toute l'entreprise ; chaque autre enfant a droit à une part égale en valeur => soulte
const partEgale = V / n;
const soulte = partEgale * (n - 1); // dû par le repreneur aux co-héritiers
const soulteParEnfant = n > 1 ? partEgale : 0;
const go = () => { setBusy(true); setDone(false); setTimeout(() => { setBusy(false); setDone(true); }, 700); };
return (
{!done &&
}
{done &&
setDone(false)} />
encaissés pour votre capital retraite
L'enfant prend la main sur l'entreprise. La dette de la holding est remboursée par les dividendes de l'exploitation, remontés sans frottement notable (régime mère-fille).
{n > 1 &&
}
L'opération combine donation en pleine propriété (Dutreil) et rachat par holding. Le cabinet calibre la répartition et la gouvernance (parts de préférence à droit de vote renforcé) pour organiser la reprise au bon rythme — dans le respect de la prohibition des clauses léonines, chaque associé conservant un droit minimal aux résultats et au vote.
}
);
}
// Mécanisme du Family Buy-Out
function FBOMechanism({ reveal }) {
const [on, setOn] = useState(false);
useEffect(() => { if (reveal) { const id = setTimeout(() => setOn(true), 250); return () => clearTimeout(id); } else setOn(false); }, [reveal]);
const step = (n, t, d) => (
{n}
{t}
{d}
);
return (
Le dispositif · donation-cession à holding
Comment fonctionne le Family Buy-Out
{step("1", "Donation aux enfants", "Les parents donnent les titres aux enfants (souvent sous Pacte Dutreil pour l'abattement de 75 %), parfois en s'acquittant des droits de donation.")}
{step("2", "Apport à une holding de reprise", "L'enfant repreneur apporte ses titres à une holding qu'il contrôle. Les co-héritiers peuvent y apporter les leurs ou recevoir une soulte.")}
{step("3", "Endettement de la holding", "La holding contracte un emprunt pour financer le cash-out des parents et/ou la soulte due aux autres enfants.")}
{step("4", "Remboursement par les dividendes", "La société d'exploitation remonte ses dividendes à la holding (régime mère-fille) pour rembourser la dette, sans frottement notable.")}
);
}
// Démonstration de la soulte + son inconvénient
function SoulteBlock({ reveal, soulte, soulteParEnfant, n, partEgale }) {
return (
L'équilibre entre héritiers · la soulte
Un seul enfant reprend — les autres reçoivent une soulte
Pour respecter l'égalité entre les {n} enfants, le repreneur (ou la holding) verse une soulte aux {n - 1} autres : une compensation financière égale à la valeur de leur part théorique.
Soulte totale à financer
soit {fmt(soulteParEnfant)} par enfant non-repreneur ({n - 1} × )
L'inconvénient
La soulte est une dette personnelle lourde pour le repreneur : financée par emprunt, elle l'oblige à se verser des dividendes fortement fiscalisés pour la rembourser, fragilisant sa trésorerie au moment même où il prend les rênes. Mal calibrée, elle peut asphyxier l'entreprise et créer des tensions entre héritiers.
La réponse Monarch : loger la soulte dans la holding de reprise (et non sur la tête du repreneur), l'adosser aux dividendes remontés en franchise, et calibrer son montant via une valorisation rigoureuse pour préserver l'équilibre familial sans étrangler l'exploitation.
En cas de séparation, votre conjoint est légitimement en droit d'exiger la moitié de la valeur de votre société, soit
Ce besoin soudain de liquidité force fréquemment la mise en liquidation de l'entreprise ou l'entrée forcée d'investisseurs extérieurs.
}
{midRisk &&
Les titres créés avant le mariage restent des biens propres, mais la communauté peut réclamer une récompense si elle a financé le développement de la société ou si la plus-value provient de votre activité pendant le mariage. L'exposition est réelle, quoique indirecte.
}
{regime === "separation" &&
Exposition maîtrisée
La muraille est déjà posée
Sous séparation de biens, vos titres demeurent vos biens propres : l'outil de travail est, par principe, hors d'atteinte du partage. Reste à verrouiller les angles morts (logement familial, comptes courants, donations entre époux).
L'aménagement de votre régime matrimonial — clause de préciput, exclusion des biens professionnels, société d'acquêts limitée — érige une muraille étanche entre votre vie privée et votre souveraineté professionnelle. Le cabinet rédige sur-mesure ces aménagements pour que jamais un événement familial ne menace l'outil de travail.